Premier cabinet d'avocats dédié à la blockchain et aux cryptoactifs

Notre cabinet

Blockchain Legal est un cabinet unique : fondé par des avocats passionnés et investis dans l’écosystème, Blockchain Legal ressemble à ses clients et saura traiter et anticiper l’ensemble de vos problématiques juridiques et fiscales liées à vos cryptoactifs et à vos projets blockchain.

Nos prestations

Corporate

  • Création de structures adaptées au projet (société commerciale ou coopérative)
  • Mise en place de l'architecture contractuelle
  • Protection de la propriété intellectuelle

Token sale

  • Qualification juridique du token
  • Rédaction des Terms & Conditions
  • Legal Opinion pour la cotation du token

Compliance

  • Accompagnement auprès des régulateurs
  • Audit de risque lié à la lutte contre le blanchiment
  • Conformité blockchain et données personnelles

Token sale

  • Détermination des conséquences fiscales pour la société, les fondateurs et les advisors
  • Conseil en comptabilisation et en déclaration
  • Audit relatif à l'assujetissement des tokens à la TVA

Particuliers

  • Déclarations fiscales
  • Rédaction de rescrits fiscaux
  • Optimisation de la gestion de portefeuille

Contentieux

  • Assistance à contrôle fiscal
  • Représentation au contentieux (réclamation contentieuse, recours contre redressements, etc.)

Régulation

  • Recours contre décisions administratives (AMF, ACPR, refus d’agrément...)
  • Recours contre décisions AMF, etc.

Penal

  • Procédure contre les scams et indemnisation
  • Procédure en cas de poursuites liées à la mise en oeuvre des obligations juridiques de lutte contre le blanchiment

Affaires publiques

  • Conseil en affaires publiques en lien avec la réglementation applicable aux projets blockchain et aux cryptoactifs

Notre équipe

Testimonial Avatar
William O'Rorke
Compliance & corporate


En charge du pôle Compliance de Blockchain Partner, William possède une expertise reconnue sur les enjeux juridiques des cryptoactifs, ICOs et blockchain. À ce titre, il participe activement à différents groupes de travail pour faire évoluer la réglementation (France stratégie, Finance innovation, ChainTech) en plaidant auprès des pouvoirs publics.

  • Blockchain Partner
  • HAAS Avocats
  • HEDAC : Ecole d'avocats de Versailles
  • M2 Droit du numérique - Paris I
Testimonial Avatar
Alexandre Lourimi
Tax


En charge des activités fiscales de Blockchain Legal, Alexandre est spécialiste des enjeux fiscaux liés aux cryptoactifs et aux ICOs. Membre d’associations professionnelles, il participe aux réflexions en cours sur l’évolution de la fiscalité et de la comptabilité applicables aux cryptoactifs.

  • Deloitte Taj Société d'avocats
  • CAA Versailles
  • HEDAC : Ecole d'avocats de Versailles
  • M2 Droit fiscal et public - Paris X
Testimonial Avatar
Romain Chilly
Litigation & regulatory


En charge des activités contentieuses et de régulation de Blockchain Legal, Romain intervient sur l’ensemble des aspects réglementaires liés au développement de projets blockchain (données personnelles, obligations au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent, libertés individuelles, etc.).

  • SCP Rocheteau & Uzan-Sarano
  • Allen & Overy
  • Master Affaires publiques - Sciences Po
  • M2 Droit public de l'économie - Paris II

Blog

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75001 PARIS