Nos Services

 

Prestataires

Vous êtes un prestataire de services sur actifs numériques au sens de la loi PACTE et notamment, une plateforme d'échange (crypto-crypto ou crypto-fiat), un custodian, un conseil en investissement sur cryptoactifs ?

COMPLIANCE

Nous assurons la conformité complète de votre projet à la régulation à venir et en amont d'une éventuelle demande d'agrément optionnel.

  • Conformité KYC / AML : audit de l'existant ; cartographie des risques ; rédaction des documents de conformité (règlement intérieur, procédures internes, etc.) ; formation du personnel, etc. 

  • Conformité RGPD : audit ; assistance à la rédaction du registre des traitements ; étude d'impact ​

REGULATION

Nous vous accompagnons dans le cadre de la procédure d'enregistrement préalable obligatoire ou de votre demande d'agrément optionnel. 

CONTRATS

Nous sécurisons vos relations avec vos clients et vos partenaires.

 

Projets

  • Création de la structure adaptée à votre activité (SAS, Société Coopérative, holding, etc.) ; statuts et pacte d’actionnaires ;

  • Accompagnement lors du développement de la société : levée de fonds, changement d’actionnariat, etc.

  • Démarches réglementaires : accompagnement devant les régulateurs ; mise en conformité de l’activité (KYC/AML, Best pratices, etc) ; demande d’agrément/visa financier ;

  • Encadrement et sécurisation de l’activité : Terms & conditions ; optimisation d’imposition ; rescrits ; conseil et rédaction des contrats avec les prestataires et les partenaires ;

  • Conformité relative au droit des données : audit des traitements ; étude d’impact,...

  • Protection du savoir-faire : protection de la marque, du secret des affaires ; accord et clause de confidentialité, etc.

  • Assistance en cas de contrôles.  

 

 

  • STRUCTURE : Création de l'entité juridique adaptée à votre activité 

  • FINANCEMENT : 

  • COMPLIANCE : 

  • CONTRATS : 

  • DONNEES PERSONNELLES : 

 

Investisseurs

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Emetteurs

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